Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la modification d'une référence de l'endoprothèse aortique modulaire ZENITH de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0621530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/SANS0621530A/jo/article_2
Texte n°14