Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)

Version INITIALE

NOR : EQUT0600628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/EQUT0600628A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) est fixée, pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, conformément au tableau annexé au présent arrêté.