Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0600196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/DEFP0600196A/jo/article_3
Texte n°6