Arrêté du 7 avril 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFP0600196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/DEFP0600196A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.