Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2006 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur le Centre national pour le développement du sport
NOR : BUDB0610058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/BUDB0610058A/jo/article_2
Texte n°20