Article 1
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est désigné pour exercer le contrôle financier sur le Centre national pour le développement du sport.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0610058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/BUDB0610058A/jo/article_1
Texte n°20
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est désigné pour exercer le contrôle financier sur le Centre national pour le développement du sport.
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