Article 5
La liste des candidatures qui remplissent les conditions fixées au présent arrêté est affichée dans les trois jours suivant la clôture des candidatures.
Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial auprès du préfet de Mayotte
NOR : DOMA0600013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/DOMA0600013A/jo/article_5
Texte n°40