Pour le premier scrutin, les actes de candidature doivent parvenir au préfet au plus tard six semaines avant la date fixée pour la consultation.
Ces actes de candidature doivent être accompagnés d'une profession de foi et mentionnent le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature sont déposés dans les conditions prévues au présent article, à une date fixée par arrêté des ministres concernés.