La chambre de commerce et d'industrie du Var est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 4,2 millions d'euros pour financer les investissements de la concession de l'établissement maritime de Toulon-Plaisance, essentiellement des travaux de mise en sécurité des installations consistant dans le renouvellement des pannes et le confortement des quais, pour un montant total de 5,16 M répartis comme suit :
Port de Toulon Vieille Darse 2 318 k HT.
Port de Toulon Darse Nord 1 151 k HT.
Port de Saint-Louis-du-Mourillon 36 k HT.
Port de Saint-Mandrier 857 k HT.
Port de La Seyne 789 k HT.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les tarifs de location des emplacements dans les ports de plaisance ainsi que par les fonds propres de la chambre (plan d'investissement pluriannuel).

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.