Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006 relatif à l'évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l'environnement et modifiant le code forestier

Version INITIALE

NOR : AGRF0600216D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/18/AGRF0600216D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/18/2006-454/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


A l'article R.* 133-6, après les mots : « La directive régionale d'aménagement des forêts domaniales », sont insérés les mots : « , la déclaration qui lui est annexée ».