Article 6
A l'article R.* 133-6, après les mots : « La directive régionale d'aménagement des forêts domaniales », sont insérés les mots : « , la déclaration qui lui est annexée ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0600216D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/18/AGRF0600216D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/18/2006-454/jo/article_6
Texte n°23
A l'article R.* 133-6, après les mots : « La directive régionale d'aménagement des forêts domaniales », sont insérés les mots : « , la déclaration qui lui est annexée ».
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