Arrêté du 4 avril 2006 relatif à la modification des libellés et au renouvellement d'inscription des greffons osseux Phoenix du laboratoire TBF au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0621492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/4/SANS0621492A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 2 « Greffons osseux sous forme géométrique (sphère, granulé, cube, cône, parallélépipède, cylindre) », paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ (< ou = 15 cm³) » :
Pour le code 3385443, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 40