Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1 « Greffons osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux », paragraphe 2 :
Pour le code 3388039, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 40
Pour le code 3310899, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 40
Pour le code 3353414, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 40