Article 4
L'arrêté du 4 avril 2003 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.
Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
NOR : DEVO0650178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEVO0650178A/jo/article_4
Texte n°67