Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Version INITIALE

NOR : DEVO0650178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEVO0650178A/jo/article_5

Texte n°67

Article 5


Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.