Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Version INITIALE

NOR : DEVO0650178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEVO0650178A/jo/article_3

Texte n°67

Article 3


Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.