Article 2
L'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé est modifié conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2006 texte numéro 3
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines et portant changement d'appellation de la circonscription de sécurité publique de Saint-Cyr-l'Ecole
NOR : INTC0600415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/INTC0600415A/jo/article_2
Texte n°3