Article 5
Le scrutin du mardi 27 juin 2006 se déroulera de 9 heures à 17 heures.
République
Française
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NOR : INTA0600431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/INTA0600431A/jo/article_5
Texte n°10
Le scrutin du mardi 27 juin 2006 se déroulera de 9 heures à 17 heures.
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