Article 6
Les opérations de recensement et de dépouillement de vote, fixées au mercredi 28 juin 2006, débuteront à partir de 14 heures.
Arrêté du 3 mai 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur
NOR : INTA0600431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/INTA0600431A/jo/article_6
Texte n°10