Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2006 fixant pour l'année 2007 le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale
NOR : INTC0601000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/INTC0601000A/jo/article_2
Texte n°26