Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 26
Arrêté du 21 décembre 2006 fixant pour l'année 2007 le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale
NOR : INTC0601000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/INTC0601000A/jo/article_annexe1
Texte n°26