Arrêté du 21 décembre 2006 fixant pour l'année 2007 le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0601000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/INTC0601000A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.