Arrêté du 3 mai 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : PMEA0620029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/PMEA0620029A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.