Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Ile-de-France tel qu'il a été adopté le 27 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce Paris - Ile-de-France.
Arrêté du 3 mai 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
NOR : PMEA0620029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/PMEA0620029A/jo/article_1
Texte n°60