Arrêté du 3 mai 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : PMEA0620029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/PMEA0620029A/jo/texte

Texte n°60

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code du commerce, notamment son article L. 711-8 ;
Vu le décret n° 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie en date du 27 mars 2006 en faveur du projet de schéma directeur annexé,
Arrête :


  • Est approuvé le schéma directeur de la région Ile-de-France tel qu'il a été adopté le 27 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce Paris - Ile-de-France.


  • Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2006.


Renaud Dutreil


Nota. - Le schéma directeur est à consulter sur le site internet : www.pme.gouv.fr.

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