Arrêté du 12 janvier 2006 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Artois-Picardie pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées

Version INITIALE

NOR : DEVO0650041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/DEVO0650041A/jo/article_2

Texte n°40