Article 1
Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Artois-Picardie.
Arrêté du 12 janvier 2006 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Artois-Picardie pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées
NOR : DEVO0650041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/DEVO0650041A/jo/article_1
Texte n°40