Article 2
Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus poussé sont l'azote et le phosphore.
Arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne
NOR : DEVO0650040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/DEVO0650040A/jo/article_2
Texte n°39