Arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVO0650040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/DEVO0650040A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne, à l'exception des masses d'eaux littorales situées au sud de l'estuaire de la Loire.