Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : METF0610002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/METF0610002A/jo/article_3
Texte n°8