Arrêté du 21 décembre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : METF0610002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/METF0610002A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'arrêté du 15 octobre 2005 est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2006 texte numéro 8