Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général)

Version INITIALE

NOR : EQUA0502145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/EQUA0502145A/jo/article_2

Texte n°112

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.