Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale du ministère des affaires étrangères (sous-direction de la comptabilité) à Nantes

Version INITIALE

NOR : MAEA0520514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/MAEA0520514A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget et de la réforme de l'Etat et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.