Décret du 12 janvier 2006 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « groupe fortifié la Marne et route d'accès », situé sur le territoire des communes d'Ars-Laquenexy et de Jury (Moselle)

Version INITIALE

NOR : DEFS0600005D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/12/DEFS0600005D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 12 janvier 2006, une fraction d'une superficie de 60 004 mètres carrés, située sur le territoire de la commune de Jury (Moselle), cadastrée section n° 8, parcelle 16 (arpentage en cours), dépendant de l'immeuble dénommé « groupe fortifié la Marne et route d'accès », situé sur le territoire des communes d'Ars-Laquenexy et de Jury (Moselle), est déclassée du domaine public.