Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0500904A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/MCCB0500904A/jo/article_2

Texte n°30