Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0500904A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/MCCB0500904A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication, modifié par l'arrêté du 26 octobre 2005,
Arrête :


  • Le a du 10 de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Les mots : « à l'exception de ceux mentionnés aux b et c » sont supprimés.
    II. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « - en cas d'absence ou d'empêchement du délégué adjoint, le directeur de projet chargé d'assurer la coordination des développements du programme intitulé "transmission des savoirs et démocratisation de la culture, ;
    - en cas d'absence du directeur de projet chargé d'assurer la coordination des développements du programme intitulé "transmission des savoirs et démocratisation de la culture, le secrétaire général. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2005.


Renaud Donnedieu de Vabres

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