Arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules agricoles automoteurs

Version INITIALE

NOR : EQUS0600136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/EQUS0600136A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Au sens du présent arrêté, on entend par :
- véhicule : tracteur agricole ou forestier ainsi que machine agricole automotrice dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h ;
- réservoir de carburant : le ou les réservoirs conçus pour contenir le carburant liquide utilisé essentiellement pour la propulsion du véhicule, à l'exclusion de ses accessoires.