Article 2
Les réservoirs de carburant des véhicules doivent être conformes aux prescriptions techniques de l'annexe III de la directive 74/151/CEE modifiée 98/38/CE.
Arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules agricoles automoteurs
NOR : EQUS0600136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/EQUS0600136A/jo/article_2
Texte n°39