Article 3
Une étude des modalités de financement du projet sera réalisée et présentée aux collectivités territoriales.
Décision du 16 mars 2006 consécutive au débat public relatif à la liaison entre Grenoble et Sisteron
NOR : EQUR0600604S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/16/EQUR0600604S/jo/article_3
Texte n°16