Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
NOR : DEVP0540480S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/16/DEVP0540480S/jo/article_3
Texte n°121