Décision du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)

Version INITIALE

NOR : DEVP0540480S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/16/DEVP0540480S/jo/texte

Texte n°121

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Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;
Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques),
Décide :


  • L'article 4 de la décision du 20 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 4. - Délégation est donnée à M. Yves Govys, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales. »


  • L'article 5 de la décision du 20 septembre 2005 est ainsi rédigé :
    « Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Patricia Blanc, ingénieure en chef des mines, chef du service de l'environnement industriel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du service de l'environnement industriel. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2005.


T. Trouvé

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