Décret n° 2005-1716 du 28 décembre 2005 relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l'agriculture et modifiant le code rural

Version INITIALE

NOR : AGRS0502698D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/AGRS0502698D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/2005-1716/jo/article_8

Texte n°103

Article 8


La section II du chapitre III du titre V du livre VI du code rural est modifiée comme suit :
I. - Dans l'intitulé de la section, les mots : « le Conseil supérieur de l'élevage, » sont supprimés.
II. - La sous-section 3 comportant l'article R. 653-153 est abrogée.