Arrêté du 18 janvier 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/18/BUDR0603002A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


La gestion comptable et financière de la commune de Bagnoles-de-l'Orne, actuellement confiée au comptable du Trésor de La Chapelle-d'Andaine, est transférée au comptable du Trésor de La Ferté-Macé (Orne).