Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Bagnoles-de-l'Orne, actuellement confiée au comptable du Trésor de La Chapelle-d'Andaine, est transférée au comptable du Trésor de La Ferté-Macé (Orne).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/18/BUDR0603002A/jo/article_2
Texte n°18
La gestion comptable et financière de la commune de Bagnoles-de-l'Orne, actuellement confiée au comptable du Trésor de La Chapelle-d'Andaine, est transférée au comptable du Trésor de La Ferté-Macé (Orne).
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