Arrêté du 19 janvier 2006 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/BUDB0630004A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :


  • Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor fonds de provisionnement des charges de retraite pour 2005 sont augmentées d'une somme de 16 695 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 16 695 et un crédit de paiement de 16 695 applicables au compte spécial du Trésor fonds de provisionnement des charges de retraite et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 21 du 25/01/2006 texte numéro 19



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 21 du 25/01/2006 texte numéro 19


Fait à Paris, le 19 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Guin

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