Arrêté du 18 janvier 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/18/BUDR0603002A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, La Chapelle-d'Andaine, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette, Sept-Forges et Tessé-Froulay, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Chapelle-d'Andaine, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Domfront - Passais-la-Conception (Orne).