Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études

Version INITIALE

NOR : MCCB0600204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/MCCB0600204A/jo/article_6

Texte n°45

Article 6


Le conseil peut entendre à la demande du président toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut également créer en son sein des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions particulières.