Article 5
Le conseil se réunit deux fois par an sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour.
Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études
NOR : MCCB0600204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/MCCB0600204A/jo/article_5
Texte n°45