Article 7
L'arrêté du 25 novembre 1986 modifié portant création du conseil ministériel des études est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB0600204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/MCCB0600204A/jo/article_7
Texte n°45
L'arrêté du 25 novembre 1986 modifié portant création du conseil ministériel des études est abrogé.
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