Article 7
L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFD0600310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/DEFD0600310A/jo/article_7
Texte n°10