Arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD0600310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/DEFD0600310A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.