Décision du 20 mars 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Version INITIALE

NOR : DEFD0600328S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/20/DEFD0600328S/jo/texte

Texte n°11

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Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Vu la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 26 septembre 2005 susvisée, le « 11 » et le « 12 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 11. Mme Marie-Gabrielle Harcouët, chef de service administratif, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical, dans la limite des attributions du bureau ;
    12. M. Erwan Larzul, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical, dans la limite des attributions du bureau ; »


  • A l'article 1er de la décision du 26 septembre 2005 susvisée, le « 17 » est supprimé.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2006.


J. Roudière

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